1- Objet et acceptation

En utilisant les services de Proximit Inc., le client accepte sans réserve toutes les présentes Conditions d’utilisation. Cette acceptation est irrévocable et équivaut à une signature légale.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions applicables et s’engage à les respecter intégralement.

2- Définitions

Aux fins des présentes :

Proximit Inc. désigne le fournisseur de services tel que décrit dans l’entente.
Client désigne l’entité ou l’individu qui utilise les services de Proximit Inc.
Services désigne l’ensemble des prestations offertes par Proximit Inc. telles que définies ci-dessous.
Jours ouvrables désigne du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés au Québec.

3- Durée, résiliation et suspension

3.1 Durée de l’entente
L’entente est conclue pour une durée indéterminée.
3.2 Résiliation
Chacune des parties peut résilier l’entente avec un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours.
3.3 Résiliation sans respect du préavis
Le défaut de respecter le préavis entraîne pour la partie fautive l’obligation de payer les pénalités prévues.
3.4 Suspension ou résiliation pour défaut
En cas de non-paiement excédant soixante (60) jours ou de manquement grave du client, Proximit Inc. pourra suspendre ou résilier les services sans préavis.

4- Modalités financières

4.1 Paiement
Toutes les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
4.2 Intérêts de retard
Tout montant impayé portera intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24 %) par année, calculé et composé mensuellement, sans nécessité de mise en demeure.
4.3 Augmentation annuelle des tarifs
Proximit Inc. se réserve le droit d’ajuster ses tarifs chaque année, à hauteur maximale de cinq pour cent (5 %) sans préavis.Tout ajustement supérieur à 5 % fera l’objet d’un préavis écrit de soixante (60) jours.
4.4 Ajustement pour inflation ou coûts du marché
En cas d’inflation significative ou de hausse substantielle des coûts de marché, Proximit Inc. pourra ajuster ses tarifs sur préavis écrit de trente (30) jours.
4.5 Non-compensation
Le client ne pourra opérer aucune compensation, réduction, ou retenue sur les montants dus sans l’accord préalable écrit de Proximit Inc.

5- Services et obligations

5.1 Description des services
Proximit Inc. fournit, sans limitation, des services de support technique, cybersécurité, infogérance, téléphonie IP, installation de systèmes et conseil stratégique.
5.2 Engagements de moyens
Les délais de réponse, de réparation ou d’intervention fournis par Proximit Inc. constituent des engagements de moyens et non de résultats.
5.3 Obligations du client
Le client doit :
- Fournir l’accès complet aux équipements, informations et environnements requis;
- Maintenir son environnement technologique dans un état conforme aux normes de sécurité en vigueur;
- Coopérer activement à la prestation des services.
5.4 Sauvegarde
Le client est responsable d’identifier les systèmes devant être sauvegardés.Proximit Inc. est responsable de l’exécution, de la surveillance et de la vérification régulière des sauvegardes.
5.5 Mise à jour des systèmes
Proximit Inc. assure les mises à jour régulières des systèmes.Le client s’engage à remplacer tout équipement obsolète dans un délai de six (6) mois suivant la fin de vie officielle, sous peine de frais additionnels :
- Serveurs : 100 $ CAD/mois,
- Équipements réseau : 50 $ CAD/mois,
- Stations de travail : 25 $ CAD/mois.
5.6 Limitation spécifique de responsabilité
Proximit Inc. ne saurait être tenue responsable de toute perte indirecte ou consécutive de données, de revenus ou de réputation résultant de pannes, erreurs humaines, malveillance ou incidents techniques, même dans le cadre des sauvegardes.

6- Droits de Proximit Inc.

6.1 Sous-traitance
Proximit Inc. pourra sous-traiter tout ou partie des services sans nécessiter l’autorisation préalable du client, sous réserve de conserver l’entière responsabilité envers le client.
6.2 Interruption de service en urgence
Proximit Inc. pourra interrompre immédiatement tout service pour des raisons de sécurité, de menace détectée, de cyberattaque ou d’urgence opérationnelle, sans préavis préalable.
6.3 Non-exclusivité
Aucune exclusivité n’est accordée. Proximit Inc. reste libre de fournir ses services à d’autres clients, y compris concurrents du client.

7- Relation juridique

7.1 Entrepreneur indépendant
Proximit Inc. agit à titre d’entrepreneur indépendant.Aucune relation employeur-employé, mandat, partenariat ou joint-venture n’est créée par les présentes.
7.2 Cessibilité
Proximit Inc. pourra céder ou transférer tout ou partie de l’entente à une entité affiliée, avec préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours.

8- Protection de Proximit Inc.

8.1 Indemnisation
Le client s’engage à défendre, indemniser et tenir indemne Proximit Inc., ses employés, dirigeants, mandataires et sous-traitants contre toute réclamation, dommage, coût ou dépense, sauf en cas de faute lourde de Proximit Inc.
8.2 Confidentialité
Le client et Proximit Inc. s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information échangée, sans limitation de durée, sauf obligation légale expresse.

9- Litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

10- Modification des conditions

Proximit Inc. pourra modifier les présentes Conditions d’utilisation moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

L’utilisation continue des services après l’expiration du préavis constitue acceptation irrévocable des nouvelles conditions.

11- Consentement électronique

Le client reconnaît que l’utilisation des services constitue une acceptation électronique pleinement contraignante, ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

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